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Bien­v­enue

dans le Cen­tre de con­seils agri­coles
de Grangeneuve

IAG1

Change­ments pour le cal­cul des fermages

En date du 1er avril 2018, le nou­veau guide d’estimation de la valeur de ren­de­ment agri­cole est entré en vigueur.

A ce titre, la méth­ode de cal­cul des fer­mages se mod­i­fie pass­able­ment et touche à la fois le mon­tant du fer­mage des immeubles agri­coles (ter­res et/​ou bâti­ments) que celui des entre­prises agri­coles (ensem­ble de ter­res et de bâti­ments > 1 UMOS).

Pour les ter­res agri­coles, le pour­cent­age de la valeur de ren­de­ment ser­vant à la déter­mi­na­tion du fer­mage de base passe de 9 à 7%. Cette réduc­tion de taux ne sig­ni­fie pas pour autant une diminu­tion du fer­mage de base étant donné que la valeur de ren­de­ment du ter­rain a aug­menté d’environ 50%. En outre, le sup­plé­ment régional de 15% ainsi que les deux autres sup­plé­ments de 15 % (regroupe­ment des ter­res et dis­tance par rap­port à l’exploitation du fer­mier) sont maintenus.

calcul fermage1.PNG

La méth­ode change égale­ment pour le fer­mage des entre­prises agri­coles ou de bâti­ments agri­coles ne faisant pas par­tie d’une entre­prise. Un taux de base de 3.05 % de la valeur de ren­de­ment est appliqué pour tous les élé­ments, auquel s’ajoute un deux­ième taux sur la valeur de ren­de­ment ainsi qu’un pour­cent­age sur la valeur loca­tive des bâti­ments, ceci visant à indem­niser les charges du bailleur.

calcul fermage2.png

Ces change­ments engen­drent une aug­men­ta­tion plus con­séquente des fer­mages max­i­mums licites des entre­prises que des ter­res agri­coles. Les nou­velles valeurs ne sont pas cal­culées automa­tique­ment, mais le bailleur peut deman­der une adap­ta­tion du fer­mage suite à la mod­i­fi­ca­tion de la méth­ode de cal­cul au plus tôt pour le début de l’année de bail suiv­ant l’entrée en vigueur des mod­i­fi­ca­tions (par exem­ple 1er jan­vier 2019).

Afin d’approfondir ce thème, notam­ment sur le plan juridique, vous avez la pos­si­bil­ité de vous inscrire au cours de for­ma­tion con­tinue n°120 « Bail à ferme agri­cole — sa rédac­tion » prévu le 8 mars 2019 à Grangeneuve.

Inscrip­tions : par télé­phone au 026 305 58 00 ou par email à Cette adresse e-​mail est pro­tégée con­tre les robots spam­meurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visu­aliser..

Benoît Castella & Fabien Rein­hard