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Annonces auprès de la caisse de compensation

Chaque année l’employeur doit annon­cer à la caisse de com­pen­sa­tion par l’intermédiaire du décompte de salaire annuel, la liste de ses employés.

Qui doit être annoncé ?

Les per­son­nes exerçant une activ­ité lucra­tive sont tenues de payer des coti­sa­tions à par­tir du 1er jan­vier de l’année qui suit celle où elles ont atteint l’âge de 17 ans. Par exem­ple, un apprenti qui fête ses 17 ans le 20 novem­bre 2016, doit cotiser à l’AVS dès le 1er jan­vier 2017. Toutes les per­son­nes exerçant donc une activ­ité lucra­tive doivent être annon­cées à la caisse de com­pen­sa­tion. Les enfants ainsi que le (la) conjoint(e) touchant un salaire de l’exploitation sont astreints aux mêmes oblig­a­tions. Les ren­tiers AVS béné­fi­cient eux d’une fran­chise de CHF 1400.- men­suel ou CHF 16800.- annuel. C’est– à-​dire que si le salaire brut est inférieur à ce mon­tant, il ne doit pas être annoncé et aucune coti­sa­tion ne sera prélevée.

Quel salaire doit être annoncé ?

Le salaire brut doit être déclaré et non pas le mon­tant effec­tive­ment versé à l’employé. Le salaire brut est donc le mon­tant avant déduc­tion de la part employé pour l’AVS, AI, APG, AC, assur­ances acci­dents et prévoy­ance pro­fes­sion­nelle (LPP). Le salaire en nature en fait égale­ment partie.

En cas de doute, n’hésitez pas à deman­der l’aide de votre compt­able pour rem­plir le for­mu­laire. De plus, nous avons développé un décompte de salaire pour gérer au mieux les salaires de vos employés. Vous pou­vez le deman­der gra­tu­ite­ment par télé­phone au 026 305 58 00.

Alain Bérard

Mots-​clés: AVS Caisse de com­pen­sa­tion Salaire,

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