PA 2022+ : la discussion est lancée !

Le 1er novembre passé, le Conseil fédéral (CF) publiait son rapport « Vue d’ensemble de la politique agricole à moyen terme » présentant sa stratégie pour la politique agricole à partir de 2022 (disponible en ligne, voir lien ci-dessous).
Il propose diverses mesures d’amélioration des conditions cadre au niveau de 3 axes principaux :
- le renforcement des exploitations sur les marchés internes et internationaux,
- le développement de la dynamique entrepreneuriale des exploitations et
- l’utilisation efficiente des ressources et leur protection.
Par ailleurs, il est prévu que le crédit-cadre de 13,9 milliards de francs soit maintenu entre 2022 et 2025, toutefois, avec une nouvelle adaptation du système des paiements directs.
Les propositions faites par le CF peuvent être consultées sur le site internet de l’Office fédéral de l’agriculture, notamment dans le document « Présentation PA 2022+.
Ce projet est actuellement en consultation jusqu’au 6 mars prochain. Après évaluation de la consultation, un message sera adressé par le CF au parlement durant l’hiver 2019⁄20. Les débats parlementaires auront ensuite lieu entre le printemps 2020 et 2021. Une consultation des ordonnances relatives à cette nouvelle politique est prévue au printemps 2021 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Ce n’est qu’à la publication de ces ordonnances que les conséquences concrètes pour les exploitations agricoles pourront être estimées de manière plus précise. Nous vous tiendrons régulièrement informés de ce long processus.
Source de l’image: OFAG
Mots-clés: PA 2022+