Train d’ordonnances agri­coles 2019

Pub­lié le . Pub­lié dans Poli­tique agri­cole /​Agrar­poli­tik

Le 23 octo­bre 2019, le Con­seil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles.

Les adap­ta­tions de l’ordonnance sur les impor­ta­tions agri­coles, de l’ordonnance rel­a­tive à la banque de don­nées sur le trafic des ani­maux (ordon­nance sur la BDTA) et de l’ordonnance con­cer­nant les émol­u­ments liés au trafic des ani­maux (OEmol-​TA) sont prin­ci­pale­ment de nature technique.

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Source : OFAG

Mots-​clés: ordon­nance agri­cole, BDTA

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