barrerougelongue

logo la Vulg

… au ser­vice de vos
pro­jets
barrerouge

  • 20160310_112152.jpg
  • IMG_5396_k.jpg
  • ensilage_de_maïs.jpg
  • DSC_0306.jpg
  • IMG_5567.jpg
  • CIMG0047.jpg
  • IMG_6186.jpg
  • EXPO_Bulle.jpg
  • _MOS8355.jpg
  • IMG_6194.jpg
  • IMG_6684.jpg
  • _MOS8502.jpg
  • FB_Höhi_Ueberstorf__02_05_2011_-_7_-__BH.jpg
  • marche_concours_C4_MCB_0833.jpg
  • DSC_2814.jpg
  • 2015_05_18_Rechthalten_Hubert_Jenny_03.jpg

Boise­ment hors forêt

La loi can­tonale sur la pro­tec­tion de la nature et du paysage (LPNat), entrée en vigueur le 1er jan­vier 2014, fixe la pro­tec­tion des boise­ments hors-​forêt (BHF), en zone agri­cole et dans la zone à bâtir.

Le terme de boise­ments hors forêt (ci-​dessous BHF) désigne les haies, les bosquets, les cor­dons boisés, les aligne­ments d’arbres et les grands arbres isolés, qui ne sont pas con­sid­érés comme « forêt » selon la lég­is­la­tion forestière.
Selon la LPNat, tous les BHF situés en zone agri­cole sont pro­tégés pour autant qu’ils soient adap­tés aux con­di­tions locales et qu’ils revê­tent un intérêt écologique ou paysager : ils sont d’essences indigènes, ont poussé de manière naturelle, ou struc­turent le paysage rural, …. En zone à bâtir, la com­mune doit définir elle-​même les BHF qu’elle veut pro­téger et les inscrits sur le plan d’affectation des zones (PAZ). Un arti­cle dans le règle­ment com­mu­nal d’urbanisme (RCU) pré­cise les mesures de pro­tec­tion pour tous les BHF.

Tout pro­jet doit d’abord être pensé en vue d’éviter de porter atteinte à un BHF pro­tégé. Si, mal­gré tout, une atteinte telle que la sup­pres­sion du BHF ou le non-​respect de la dis­tance min­i­male de con­struc­tion à un BHF, ne peut être évitée, il est néces­saire d’obtenir au préal­able une déro­ga­tion aux mesures de pro­tec­tion (art. 20 de la LPNat). Con­crète­ment, avant d’entreprendre une action por­tant atteinte à un BHF pro­tégé (p. ex. l’abatage d’un arbre pro­tégé), une demande de déro­ga­tion doit être adressée par le requérant /​propriétaire à la com­mune. Les for­mu­laires de demande de déro­ga­tion sont disponibles sur le site Inter­net du Ser­vice de la nature et du paysage.

Toute atteinte à un BHF pro­tégé néces­site une mesure de com­pen­sa­tion qui doit être définie dans la demande de déro­ga­tion. Cette mesure doit être pro­por­tion­nelle à l’atteinte en ten­ant compte de la valeur de l’élément (type d’essence et taille de l’arbre) et du motif (sécu­rité, mal­adie ou pro­jet de con­struc­tion). Pri­or­i­taire­ment la mesure de com­pen­sa­tion con­siste en une nou­velle plan­ta­tion com­posée d’essences indigènes. Si, excep­tion­nelle­ment, le rem­place­ment par une nou­velle plan­ta­tion est impos­si­ble, une com­pen­sa­tion finan­cière doit être ver­sée à la com­mune. Cette dernière servira à des pro­jets en faveur de la nature sur le ter­ri­toire com­mu­nal. La com­mune prend posi­tion sur la demande de déro­ga­tion com­prenant la mesure de com­pen­sa­tion en appli­quant la LPNat. Lorsque la demande de déro­ga­tion est accep­tée, les travaux peu­vent alors avoir lieu et la mesure de com­pen­sa­tion devra être appliquée dans un délai raisonnable.
Dans le cas où les travaux sur les BHF con­cer­nent l’entretien courant, comme la taille d’un arbre ou d’une haie, il n’est pas néces­saire de soumet­tre une demande de déro­ga­tion. Toute­fois, s’il s’agit d’un entre­tien lourd qui risque d’entrainer à terme la dis­pari­tion du BHF (p. ex. coupe rase d’une haie), une autori­sa­tion est nécessaire.

Pour toutes ques­tions con­cer­nant cette thé­ma­tique, n’hésitez pas à pren­dre con­tact avec le Ser­vice de la nature et du paysage du can­ton de Fri­bourg au 026 305 51 86 ou par e-​mail à Cette adresse e-​mail est pro­tégée con­tre les robots spam­meurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visu­aliser..

Mots-​clés: Boise­ment, forêt, pro­tec­tion, SNP

Imprimer E-​mail