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Grand Marché Transat­lan­tique (GMT)

L’Union européenne et les Etats-​Unis négo­cient actuelle­ment un traité de créa­tion d’une zone de libre-​échange transat­lan­tique. Les enjeux sont colossaux.

Ensem­ble, l’Union européenne (UE) et les Etats-​Unis (USA) génèrent déjà env­i­ron 50 % de la valeur ajoutée mon­di­ale mesurée par le pro­duit intérieur brut (PIB). Cet accord toucherait plus de 800 mil­lions de per­son­nes.
Ce traité a plusieurs noms : « Grand Marché Transat­lan­tique » ou encore « Parte­nar­iat Transat­lan­tique sur le Com­merce et l’Investissement » (en anglais abrégé par les acronymes TTIP et TAFTA).

La négo­ci­a­tion de cet accord qui a lieu à huis clos sus­cite beau­coup de peurs et d’inquiétudes au niveau de la société civile. Les fonc­tion­naires de la Com­mis­sion européenne pour l’UE et leurs homo­logues du min­istère du com­merce pour les USA font l’objet d’importantes pres­sions de la part de lob­bys privés, en par­ti­c­ulier des grandes multinationales.

Pour les milieux favor­ables à un tel accord, la sup­pres­sion des droits de douane et l’harmonisation des lég­is­la­tions devraient générer d’importants gains de crois­sance et des économies sub­stantielles pour le porte-​monnaie des con­som­ma­teurs européens et américains.

Alors que les détracteurs de cet accord craig­nent un niv­elle­ment des acquis soci­aux, des stan­dards envi­ron­nemen­taux et des règles douanières (par exem­ple l’importations de viande de bœuf améri­cain aux hor­mones, de poulet dés­in­fecté au chlore, d’organismes géné­tique­ment mod­i­fiés (OGM)), l’autre crainte majeure réside dans la créa­tion d’une cour d’arbitrage supra­na­tionale qui, en cas de lit­ige entre une entre­prise et un état, pour­rait forte­ment entamer la sou­veraineté nationale de l’état concerné.

Depuis juil­let 2013, dix cycles de négo­ci­a­tions se sont enchaînés alter­na­tive­ment sur ter­ri­toire améri­cain et européen. S’agissant de l’Union Européenne, l’accord devra être rat­i­fié à la fois par le Par­lement européen et les par­lements nationaux. Les Etats-​Unis devront quant à eux le rat­i­fier par le biais du Con­grès, dont la majorité répub­li­caine y est favor­able. Le chemin pour par­venir à une déci­sion peut être encore long tant les négo­ci­a­tions pren­nent du temps.

Benoit Castella & Jean-​Marc Volery

Mots-​clés: libre échange

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