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L’Etat et le Can­ton sou­ti­en­nent les parents

Après la nais­sance d’un enfant, les par­ents ont droit à sou­tien financier. Néan­moins, ils doivent le deman­der à la caisse de compensation.

  1. Allo­ca­tion de mater­nité (Confédération)

Pour avoir droit à l’allocation de mater­nité, la femme doit :

  • avoir été soumise à l’assurance oblig­a­toire au sens de la loi sur l’AVS pen­dant les neuf mois avant l’accouchement, et
  • avoir exercé une activ­ité lucra­tive durant au moins cinq mois au cours de cette péri­ode, et
  • être con­sid­érée comme salariée ou indépen­dante au moment de l’accouchement.

Si la mère rem­plit toutes les con­di­tions, elle touche 80% du revenu moyen de l’activité réal­isée avant l’accouchement, mais au max­i­mum CHF 196.- par jour pen­dant 14 semaines (max. 98 jours d’indemnités jour­nal­ières allant jusqu’à CHF 196.-).

Il est pos­si­ble de faire val­oir le droit à des allo­ca­tions de mater­nité jusqu’à 5 ans après la fin du congé mater­nité de 14 semaines

  1. Allo­ca­tion de nais­sance (Can­ton)

A l’inverse d’autres can­tons, Fri­bourg est très généreux et verse une allo­ca­tion unique de CHF 1500.- si la mère résidait ou avait sa rési­dence habituelle en Suisse au cours des neuf mois précé­dant la nais­sance de l’enfant. De plus, la mère ou le père doit avoir droit aux allo­ca­tions pour enfants grâce à son activ­ité salariée chez un employeur fribourgeois.

  1. Con­tri­bu­tion de mater­nité (com­plé­men­taire) (Canton)

La per­sonne qui a un salaire très mod­este, par exem­ple à cause d’un temps par­tiel, ou qui n’a pas d’emploi, peut deman­der une con­tri­bu­tion de mater­nité com­plé­men­taire. La maman reçoit ensuite pen­dant 98 jours CHF 32.50.- ou la dif­férence de ce mon­tant, si le mon­tant fédéral y est inférieur.

  1. Con­tri­bu­tion de mater­nité en cas de besoin (Canton)

Les mères ou les par­ents dont les revenus sont par­ti­c­ulière­ment mod­estes peu­vent deman­der l’allocation de mater­nité en cas de besoin au lieu de l’allocation de mater­nité com­plé­men­taire, et ce pen­dant une durée max­i­male d’une année.

Le mon­tant de l’allocation cor­re­spond à la dif­férence entre la lim­ite de revenu (CHF 2475.- pour une femme seule et CHF 3300.- pour un cou­ple) et le revenu effec­tive­ment réal­isé, mais au max­i­mum CHF 1650.- par mois pour une femme seule respec­tive­ment CHF 2200.- par mois pour un cou­ple marié ou des par­ents non-​mariés faisant ménage com­mun. Il y a égale­ment une lim­ite de fortune.

Le droit au verse­ment de cette allo­ca­tion débute le pre­mier jour du mois au cours duquel les con­di­tions économiques sont rem­plies, mais au plus tôt le pre­mier jour du mois de la nais­sance de l’enfant.

Pour toucher les deux allo­ca­tions de mater­nité can­tonales, la mère doit être domi­cil­iée et résider dans le can­ton de Fri­bourg depuis au moins une année avant l‘accouchement.

Con­traire­ment à l’allocation de mater­nité fédérale d’une durée de cinq ans (1) et l’allocation de nais­sance can­tonale (2), le droit au paiement des allo­ca­tions de mater­nité can­tonales (3 et 4) expire six mois après la fin du mois pour lequel elles étaient dues.

Infor­ma­tions et for­mu­laires de demande sur : www​.cais​seavsfr​.ch, sous par­ti­c­uliers /​Allo­ca­tion de mater­nité ou tél. 026/305.52.52

Eva Flück­iger

Source de la photo: www​.nivea​.ch

Mots-​clés: allo­ca­tion, mater­nité

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