Valeur de ren­de­ment agricole

Pub­lié le . Pub­lié dans Economie agraire /​Agrar­wirtschaft

Les règles de cal­culs de la valeur de ren­de­ment agri­cole, en vigueur depuis 2004, devraient être mod­i­fiées début 2018 sur déci­sion du Con­seil fédéral. Pour rap­pel, cette valeur con­stitue pour un exploitant à titre per­son­nel, la base du prix d’achat d’une entre­prise agri­cole au sein de la famille et per­met de définir la charge hypothé­caire max­i­male des immeubles s’y rattachant.

En outre, le fer­mage max­i­mum licite des par­celles et de l’entreprise agri­cole sont égale­ment défi­nis sur la base de la valeur de ren­de­ment. Cette notion fon­da­men­tale du droit foncier rural est actuelle­ment remaniée et devrait, via le nou­veau guide d’estimation, entrer en force au 1er avril 2018. Son état d’avancement ne per­met pas actuelle­ment de procéder à des cal­culs indi­vidu­els mais autorise pour l’instant quelques pronos­tics généraux : aug­men­ta­tion de la valeur du ter­rain de 20 à 50 %, aug­men­ta­tion de la valeur des bâti­ments ruraux de 11 % en moyenne et aug­men­ta­tion de la valeur de l’habitation du chef d’exploitation de 5 % en moyenne. Ce dernier point engen­dre un change­ment majeur de pra­tique dans le sens où le loge­ment de l’exploitant sera estimé selon des critères agri­coles jusqu’à con­cur­rence de 14 UL (unité de loge­ment) au max­i­mum. Tout loge­ment sup­plé­men­taire sera évalué selon le loyer du marché, indépen­dam­ment de sa taille. Les con­clu­sions détail­lées de cette révi­sion glob­ale ne seront disponibles qu’à par­tir du début de l’année 2018, une fois les détails tech­niques du guide d’estimation con­nus. En ce qui con­cerne les réflex­ions quant au trans­fert du pat­ri­moine agri­cole, la déci­sion revient à la généra­tion cédante et à sa famille.

Pour de plus amples infor­ma­tions, n’hésitez pas à con­tac­ter le Cen­tre de con­seils agri­cole de Grangeneuve au 026 305 58 00.

Benoît Castella

Source de l’image : inve​stir​.lese​chos​.fr

Mots-​clés: Economie agraire /​Agrar­wirtschaft, valeur de rendement

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