barrerougelongue

logo la Vulg

… au ser­vice de vos
pro­jets
barrerouge

  • EXPO_Bulle.jpg
  • ensilage_de_maïs.jpg
  • CIMG0047.jpg
  • IMG_5396_k.jpg
  • IMG_6186.jpg
  • 20160310_112152.jpg
  • DSC_0306.jpg
  • IMG_5567.jpg
  • FB_Höhi_Ueberstorf__02_05_2011_-_7_-__BH.jpg
  • 2015_05_18_Rechthalten_Hubert_Jenny_03.jpg
  • DSC_2814.jpg
  • IMG_6194.jpg
  • IMG_6684.jpg
  • _MOS8355.jpg
  • _MOS8502.jpg
  • marche_concours_C4_MCB_0833.jpg

Ces­sa­tion d’activité : une étape à anticiper !

« Je suis bien­tôt à la retraite mais mes enfants ne sont pas intéressés ». Cette phrase résume bien une sit­u­a­tion que l’on ren­con­tre couram­ment dans nos campagnes.

Dans ces cas de ces­sa­tion d’activité, les dis­cus­sions doivent débuter suff­isam­ment tôt, de la même manière qu’on le ferait dans le cadre d’une remise d’exploitation « clas­sique » parent-​enfant. C’est à cette con­di­tion que l’exploitant peut garder une cer­taine marge de manœu­vre dans le choix des dif­férentes options.


On peut entamer les réflex­ions en se posant deux ques­tions de base : désire-​t-​on con­server la pro­priété de l’exploitation et voulons-​nous rester dans l’habitation? Lorsque l’on parvient à dégager une ou deux vari­antes cor­re­spon­dant à ses attentes, il con­vient ensuite de véri­fier leur fais­abil­ité, notam­ment sous l’angle légal. En effet, la vente et l’affermage de par­celles et bâti­ments agri­coles sont régis par la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) et la Loi fédérale sur le bail à ferme agri­cole (LBFA). Pour le can­ton de Fri­bourg, c’est l’Autorité fon­cière can­tonale (AFC) qui est en charge de leur appli­ca­tion. A ce titre, elle déter­mine notam­ment si une vente ou un affer­mage par par­celles sont pos­si­bles, si le prix de vente ou le mon­tant du fer­mage ne sont pas sur­faits ou encore si les durées min­i­males de bail à ferme agri­cole sont respectées.

Outre cette thé­ma­tique de la vente et de l’affermage, plusieurs autres sujets tels que la fis­cal­ité et la prévoy­ance, le loge­ment, la fin du droit aux paiements directs, la charge en tra­vail ou encore l’utilisation des bâti­ments seront dévelop­pés dans le cadre du cours de for­ma­tion con­tinue « Exploita­tion sans suc­ces­sion ».

La prochaine édi­tion se déroulera le mardi 4 février 2020 à Grangeneuve. Inscrip­tions jusqu’au 3 jan­vier 2020 par cour­riel à Cette adresse e-​mail est pro­tégée con­tre les robots spam­meurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visu­aliser., par télé­phone au 026 305 58 00, ou via notre for­mu­laire d’inscription en ligne. Nous nous réjouis­sons d’ores et déjà de votre participation !

Alexan­dre Schouwey

Mots-​clés: suc­ces­sion

Imprimer E-​mail