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Pro­tec­tion des eaux et autocontrôles

Une exploita­tion agri­cole doit déjà actuelle­ment répon­dre à des exi­gences pour la pro­tec­tion des eaux. Ces exi­gences ne sont pas issues de nou­velles lois.

Une liste de 13 points de véri­fi­ca­tions visuelles a été élaborée et per­met d’identifier les non-​conformités sur trois thèmes : les con­struc­tions rurales (par ex. : fosse, fumière, aire de sor­tie), les pro­duits phy­tosan­i­taires et diesel (par ex. : entre­posage, rem­plis­sage et lavage) et les apports dif­fus vers les eaux (grille d’eaux claires). Les prin­ci­paux risques pour les eaux peu­vent ainsi être iden­ti­fiés. Dès cette année, ces 13 points sont inté­grés aux con­trôles de base sur les exploita­tions agricoles.

pdf Retrou­vez ici le doc­u­ment d’Agridea con­cer­nant ce sujet. (19.95 MB)

Auto­con­trôle et fiche pro­tec­tion des eaux en agriculture:

Le can­ton (SAgri, IAG, SEn) a retenu un con­cept qui donne la pos­si­bil­ité aux exploitants de cor­riger les non-​conformités : C’est le principe de l’autocontrôle. L’objectif est de favoriser autant que pos­si­ble les cor­rec­tions des non-​conformités par les exploitants avant les con­trôles de base.

A l’aide de la fiche pro­tec­tion des eaux élaborée par AGRIDEA et disponible dans GELAN, l’exploitant passe en revue les 13 points de la liste et fait lui-​même l’évaluation de son exploitation.

Saisie GELAN et con­trôles de base:

La saisie du résul­tat de l’autocontrôle se fait dans GELAN, par l’exploitant, lors de la péri­ode de recense­ment du jour de référence à l’aide de la fiche « Cat­a­logue des ques­tions». Les résul­tats annon­cés par l’exploitant seront véri­fiés lors du con­trôle de base.

Con­trôles de base en lien avec la pro­tec­tion des eaux sur les exploita­tions agri­coles et selon OCCEA — Informations

Jonathan Dorthe, Ser­vice de l’environnement (SEn)

Mots-​clés: pro­tec­tion des eaux

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